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L'habeas corpus, ou droit de contester toute détention préventive devant un juge, est suspendu pour les étrangers accusés de terrorisme aux états unis.

Selon l'avocat constitutionnaliste Neal Katyal, c'est la première fois, en un siècle et demi, que "le Congrès introduit une discrimination entre les citoyens et les étrangers dans le recours à la justice".

Le vote du Sénat, obtenu par 65 voix contre 34, met fin à une bataille de plusieurs semaines au Congrès.
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