1737

Le Conseil de sécurité des Nations Unies a imposé, samedi 23 décembre, des sanctions à l'Iran touchant à ses programmes nucléaire et balistique, pour son refus de suspendre ses activités nucléaires sensibles. Dans une résolution adoptée à l'unanimité de ses quinze membres et numérotée 1737, le Conseil décide que l'Iran doit immédiatement "suspendre toutes ses activités nucléaires sensibles en termes de prolifération", de manière vérifiable par l'AIEA (Agence internationale de l'énergie atomique).

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La texte de la résolution stipule que tous les Etats doivent "empêcher la livraison, la vente ou le transfert directs ou indirects à l'Iran (...) de tout matériel, équipement, bien et technologie qui puisse contribuer" aux activités de l'Iran dans les domaines nucléaire et balistique sensibles.

Le Conseil interdit aussi toute fourniture à l'Iran "d'assistance ou de formation technique, d'aide financière, d'investissement, de services financiers et tout transfert de ressources ou de services" liés à ces programmes. Il impose également un gel des avoirs financiers détenus à l'étranger par 12 ressortissants iraniens et 11 entités directement associés aux programmes nucléaire et balistique de l'Iran et dont les noms figurent en annexe de la résolution.

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La résolution demande aux Etats de "faire preuve de vigilance" concernant l'entrée ou le transit sur leur territoire de personnes considérées comme impliquées dans les programmes iraniens sensibles.

Le Conseil précise avoir pris cette résolution au titre de l'article 41 du Chapitre VII de la Charte de l'ONU, qui prévoit des sanctions n'impliquant pas l'emploi de la force armée.

Lemonde