l'Assemblée nationale a adopté, mardi 30 janvier, par un vote à main levée, le projet de loi visant à inscrire l'abolition de la peine de mort dans la Constitution. Tous les groupes ont apporté leur soutien à ce projet de loi constitutionnelle qui ajoute un article 66-1 au titre VIII de la Constitution, disposant que "nul ne peut être condamné à la peine de mort".
L'inscription de l'abolition de la peine de mort dans la Constitution permettra, en outre, à la France de ratifier deux protocoles internationaux : un protocole européen de 2002 et un autre de 1989, signé à New York, qui prescrit une abolition définitive de la peine de mort.
Links:
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire